Arrêté du 21 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0074 du 28 mars 2019
texte n° 51



Arrêté du 21 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908461A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2019, le retrait de M. MARCONOT (Jean-Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Marie MARCONOT et Lydie MARCONOT-CLEMENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saône (Doubs), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Marie MARCONOT et Lydie MARCONOT-CLEMENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Lydie MARCONOT-CLEMENT, notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».