Arrêté du 21 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0074 du 28 mars 2019
texte n° 49



Arrêté du 21 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908459A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2019, la démission de M. OLLIVIER (Frédéric, Antoine, Jacques), notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD, Frédéric OLLIVIER et François OLLIVIER, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée », titulaire d'un office de notaire à la résidence des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), est nommée notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. OLLIVIER (Frédéric, Antoine, Jacques).
M. OLLIVIER (Frédéric, Antoine, Jacques), est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD, Frédéric OLLIVIER et François OLLIVIER, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).