Arrêté du 21 mars 2019 constatant la reprise de fonction d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0074 du 28 mars 2019
texte n° 43



Arrêté du 21 mars 2019 constatant la reprise de fonction d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908453A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2019, M. LETOUQ (Sébastien, Frédéric), anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Marie-Emilie DALLIER - Roman ARBOUZOV - Serge BEDES », à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).