Arrêté du 15 mars 2019 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national

JORF n°0074 du 28 mars 2019
texte n° 2




Arrêté du 15 mars 2019 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national

NOR: TREK1907763A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/15/TREK1907763A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 à R. 141-20 ;
Vu la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens qui modifie la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie),
Arrête :

Article 1


Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national valable cinq ans à compter de la date indiquée.

Article 2


Cette liste s'ajoute à celle figurant sur le site Internet du ministère.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    Associations agréées

    Numéros de SIREN

    Agrément pour cinq ans
    à compter du

    Mountain Wilderness France

    387 488 471

    1er janvier 2019

    Association pour la Protection des Animaux sauvages (ASPAS)

    377 831 474

    1er janvier 2019

    Réseau action climat (RAC) France

    422 466 201

    1er janvier 2019

    Surfrider Foundation Europe (SFE)

    388 734 220

    1er janvier 2019

    Greenpeace France

    350 149 530

    3 janvier 2019

    Commission de Recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD)

    341 802 544

    14 février 2019

    Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne (ANPCEN)

    482 349 701

    18 février 2019

    Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE)

    313 523 235

    11 mars 2019

    FERUS

    402 732 184

    11 mars 2019

    Robin des bois

    378 056 162

    11 mars 2019

    Humanité et biodiversité

    398 015 651

    11 mars 2019


Fait le 15 mars 2019.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le chef de service adjoint à la secrétaire générale,

P. Guyot