Avis relatif à la tarification des prothèses mammaires externes AMOENA visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 142



Avis relatif à la tarification des prothèses mammaires externes AMOENA visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1908777V
ELI: Non disponible


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


- la société AMOENA France ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national de l'orthopédie française (SNOF) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) ;
- l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO).


Les nouveaux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en € TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

Tarif actuel
en € TTC

PLV actuel
en € TTC

Nouveau Tarif en € TTC
au 1er avril 2019

Nouveau PLV en € TTC
au 1er avril 2019

2464376

PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, modèle standard, AMOENA

180,00

180,00

180,00

180,00

2461679

PME Sil, Prothèse mammaire externe technique en silicone tech non adhérente, AMOENA

240,00

240,00

233,44

233,44

2483445

PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, modèle technique, adhérente, AMOENA

240,00

240,00

233,44

233,44

2486917

PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, mod tech pr stand attendu, AMOENA

180,00

240,00

180,00

233,44