Documents et publications

JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 129



Documents et publications

NOR: INPA1909066X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Documents parlementaires
Dépôt du mardi 26 mars 2019
Dépôt de rapports


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 mars 2019, de M. Christophe Di Pompeo, un rapport, n° 1798, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (n° 1174).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 mars 2019, de Mme Isabelle Rauch, un rapport, n° 1799, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (n° 1567).


Dépôt d'un avis


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 mars 2019, de M. Benoit Potterie, un avis, n° 1800, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737).


Distribution de documents en date du mercredi 27 mars 2019
Propositions de loi


N° 1751. - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à rendre publiques les rémunérations des hauts fonctionnaires (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 1784. - Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à encadrer la saisine et les modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 1786. - Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (renvoyée à la commission des affaires économiques).