Ordre du jour

JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 126



Ordre du jour

NOR: INPA1909067X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Mercredi 27 mars 2019


A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329 et n° 1415).
Rapport de Mme Sarah El Haïry, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1660 et n° 1772).
Rapport de M. Dominique Da Silva, au nom de la commission des affaires sociales.
4. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n° 759 et n° 1771).
Rapport de Mme Typhanie Degois, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la séance de l'après-midi.