Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 101



Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

NOR: MTRT1901444A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre du travail en date du 21 mars 2019, sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE CGC) :
M. Jean-Marc LONGUEVILLE, titulaire, en remplacement de M. Michel PETITOT.
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Mme Frédérique PARROT, titulaire, en remplacement de Mme Catherine LANDAIS.
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Marie SANROMAN, suppléante, en remplacement de Mme Nathalie PAIN.