Arrêté du 20 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 92



Arrêté du 20 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908335A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DOLLÉ (Joël, Frédéric) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique LORCH-KÄLCK et Daniel SCHEID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
M. DOLLÉ (Joël, Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Dominique LORCH-KÄLCK et Daniel SCHEID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Dominique LORCH-KÄLCK et Daniel SCHEID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Dominique LORCH-KÄLCK, Daniel SCHEID et Joël DOLLÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».