Arrêté du 20 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 91



Arrêté du 20 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908334A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2019 :
La société civile professionnelle « François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF et Anne LUTUN-LE MAGNENT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime), est nommée notaire à la résidence de Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime) en remplacement de M. DENOITS (Sebastien, Louis, André), démissionnaire.
M. DENOITS (Sebastien, Louis, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF et Anne LUTUN-LE MAGNENT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF et Anne LUTUN-LE MAGNENT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) » est ainsi modifiée : « François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF, Anne LUTUN-LE MAGNENT et Sébastien DENOITS, notaires associés ».