Arrêté du 20 mars 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 90



Arrêté du 20 mars 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908331A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2019, M. MOLINIER (Philippe, Bernard) est nommé notaire à la résidence d'Alban (Tarn), en remplacement de M. PASSABOSC (Jean, Pierre, Michel), démissionnaire.