Arrêté du 20 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 89



Arrêté du 20 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908326A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2019 :
La démission de M. HOULEY (Thomas, Norbert, Christian, Alain), notaire à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados), est acceptée.
La société civile professionnelle « SCP CHANCÉ-VARIN & Associés, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lisieux (Calvados), est nommée notaire à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados), en remplacement de M. HOULEY (Thomas, Norbert, Christian, Alain).
M. HOULEY (Thomas, Norbert, Christian, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP CHANCÉ-VARIN & Associés, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados).