Arrêté du 20 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 88



Arrêté du 20 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908324A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CHICHERY (Romain, Bruno) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François HERBERT, Christine BRUNET PAULY-CALLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).
Les retraits de M. HERBERT (Jean-François) et de Mme PAULY-CALLOT (Christine, Pénélope, Marie des Isles), épouse BRUNET, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-François HERBERT, Christine BRUNET PAULY-CALLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire, sont acceptés.
Par suite des retraits de M. HERBERT (Jean-François) et de Mme PAULY-CALLOT (Christine, Pénélope, Marie des Isles), épouse BRUNET, la société civile professionnelle « Jean-François HERBERT, Christine BRUNET PAULY-CALLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUNET & CHICHERY, Notaires et Conseils Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-François HERBERT, Christine BRUNET PAULY-CALLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme PAULY-CALLOT (Christine, Pénélope, Marie des Isles), épouse BRUNET, et M. CHICHERY (Romain, Bruno) sont nommés notaires associés.