Arrêté du 20 mars 2019 relatif à un office individuel (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 85



Arrêté du 20 mars 2019 relatif à un office individuel (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908312A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2019, la démission de M. FEMIA (Salvatore), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.