Arrêté du 20 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 83



Arrêté du 20 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908306A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2019 :
La démission de Mme BOURNE (Séverine), épouse LIGONNIERE, huissière de justice à la résidence de Questembert (Morbihan), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « Huissiers.BZH », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Questembert (Morbihan), en remplacement de Mme BOURNE (Séverine), épouse LIGONNIERE.
Mme BOURNE (Séverine), épouse LIGONNIERE, est nommée huissière de justice associée.