Arrêté du 20 mars 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 79



Arrêté du 20 mars 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908294A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2019, Mme HEINIMANN (Camille) est nommée huissière de justice à la résidence d'Ingwiller (Bas-Rhin), office vacant.