Arrêté du 25 mars 2019 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 64




Arrêté du 25 mars 2019 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

NOR: TRAA1908029A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/25/TRAA1908029A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts modifié en dernier lieu par les articles 179 et 180 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Arrêtent :


L'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts est fixé à 65 %.

Article 2


Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF
par passager

TARIF
par passager
en correspondance

1 - AEROPORTS DE PARIS (1)

10,80 €

3,78 €


(1) Le groupement comprend les aérodromes suivants : PARIS-ORLY, PARIS-CHARLES-DE-GAULLE, PARIS-LE-BOURGET, PARIS-ISSY-LES-MOULINEAUX, CHAVENAY-VILLEPREUX, CHELLES-LE-PIN, COULOMMIERS-VOISINS, ETAMPES-MONDESIR, LOGNES-EMERAINVILLE, MEAUX-ESBLY, PERSAN-BEAUMONT, PONTOISE-CORMEILLES-EN-VEXIN, SAINT-CYR-L'ECOLE et TOUSSUS-LE-NOBLE

Article 3


Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF
par passager

TARIF
par passager
en correspondance

1 - BORDEAUX-MÉRIGNAC

6,10 €

2,13 €

2 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON

7,35 €

2,57 €

3 - GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE - SAINT NAZAIRE - MONTOIR

5,70 €

1,99 €

4 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU

6,95 €

2,43 €

5 - MARSEILLE-PROVENCE

7,95 €

2,78 €

6 - TOULOUSE-BLAGNAC

6,90 €

2,41 €

Article 4


Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF
par passager

TARIF
par passager
en correspondance

1 - AGEN-LA GARENNE

14,00 €

4,90 €

2 - AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE

13,00 €

4,55 €

3 - ALBERT-BRAY

14,00 €

4,90 €

4 - ANGERS-MARCÉ

14,00 €

4,90 €

5 - AURILLAC

14,00 €

4,90 €

6 - AVIGNON-CAUMONT

14,00 €

4,90 €

7 - BASTIA-PORETTA

12,80 €

4,48 €

8 - BEAUVAIS-TILLÉ

8,40 €

2,94 €

9 - BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD

14,00 €

4,90 €

10 - BÉZIERS-VIAS

14,00 €

4,90 €

11 - BIARRITZ-PAYS BASQUE

9,20 €

3,22 €

12 - BREST-BRETAGNE

11,70 €

4,09 €

13 - BRIVE-SOUILLAC

14,00 €

4,90 €

14 - CAEN-CARPIQUET

14,00 €

4,90 €

15 - CALVI-SAINTE-CATHERINE

14,00 €

4,90 €

16 - CARCASSONNE-SALVAZA

10,50 €

3,67 €

17 - CASTRES-MAZAMET

14,00 €

4,90 €

18 - CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ

14,00 €

4,90 €

19 - CHÂLONS-VATRY

14,00 €

4,90 €

20 - CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS

14,00 €

4,90 €

21 - CHÂTEAUROUX-DÉOLS

14,00 €

4,90 €

22 - CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE

14,00 €

4,90 €

23 - DEAUVILLE-NORMANDIE

14,00 €

4,90 €

24 - DOLE-TAVAUX

14,00 €

4,90 €

25 - DZAOUDZI-PAMANDZI

14,00 €

4,90 €

26 - FIGARI-SUD-CORSE

13,30 €

4,65 €

27 - GRAND-SANTI

2,60 €

0,91 €

28 - GRENOBLE-ALPES-ISÈRE

14,00 €

4,90 €

29 - GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO - RENNES-SAINT-JACQUES

13,00 €

4,55 €

30 - HYÈRES-LE PALYVESTRE

14,00 €

4,90 €

31 - LANNION

14,00 €

4,90 €

32 - LA REUNION-ROLAND GARROS

13,90 €

4,86 €

33 - LA-ROCHELLE-ÎLE DE RÉ

14,00 €

4,90 €

34 - LE HAVRE-OCTEVILLE

14,00 €

4,90 €

35 - LE MANS-ARNAGE

14,00 €

4,90 €

36 - LE PUY-LOUDES

14,00 €

4,90 €

37 - LILLE-LESQUIN

7,90 €

2,76 €

38 - LIMOGES-BELLEGARDE

14,00 €

4,90 €

39 - LORIENT - LANN-BIHOUÉ

14,00 €

4,90 €

40 - MARIPASOULA

2,60 €

0,91 €

41 - MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE

14,00 €

4,90 €

42 - METZ-NANCY-LORRAINE

14,00 €

4,90 €

43 - MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE

8,90 €

3,11 €

44 - NÎMES-GARONS

14,00 €

4,90 €

45 - PAU-PYRÉNÉES

14,00 €

4,90 €

46 - PÉRIGUEUX-BASSILLAC

14,00 €

4,90 €

47 - PERPIGNAN-RIVESALTES

13,00 €

4,55 €

48 - POINTE-À-PITRE - LE RAIZET

14,00 €

4,90 €

49 - POITIERS-BIARD

14,00 €

4,90 €

50 - QUIMPER-PLUGUFFAN

14,00 €

4,90 €

51 - RODEZ-AVEYRON

14,00 €

4,90 €

52 - SAINT-BARTHÉLEMY

3,28 €

1,15 €

53 - SAINT-ÉTIENNE LOIRE

14,00 €

4,90 €

54 - SAINT-MARTIN - GRAND'CASE

14,00 €

4,90 €

55 - SAINT-PIERRE-PIERREFONDS

14,00 €

4,90 €

56 - SAÜL

2,60 €

0,91 €

57 - STRASBOURG-ENTZHEIM

5,35 €

1,87 €

58 - TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES

14,00 €

4,90 €

59 - TOURS-VAL DE LOIRE

14,00 €

4,90 €


AÉRODROME

TARIF
par passager

TARIF
par passager
en correspondance

60 - NOUMÉA-LA TONTOUTA

14,00 €

4,90 €

1 670 CFP

584 CFP


AÉRODROMES

TARIF
par passager
(en euros)

TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)

61 - NOUMÉA-MAGENTA

2,60 €

310 CFP


AÉRODROMES

TARIF
par passager
(en euros)

TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)

62 - AHE

14,00 €

1 670 CFP

63 - ARUTUA

14,00 €

1 670 CFP

64 - BORA-BORA

4,00 €

477 CFP

65 - FAKARAVA

14,00 €

1 670 CFP

66 - HAO

14,00 €

1 670 CFP

67 - HIVA OA

14,00 €

1 670 CFP

68 - HUAHINE

14,00 €

1 670 CFP

69 - MAKEMO

14,00 €

1 670 CFP

70 - MANIHI

14,00 €

1 670 CFP

71 - MATAIVA

14,00 €

1 670 CFP

72 - MAUPITI

14,00 €

1 670 CFP

73 - MOOREA

14,00 €

1 670 CFP

74 - NUKU HIVA

14,00 €

1 670 CFP

75 - RAIATEA

7,50 €

894 CFP

76 - RAIVAVAE

14,00 €

1 670 CFP

77 - RANGIROA

10,00 €

1 193 CFP

78 - RIMATARA

14,00 €

1 670 CFP

79 - RURUTU

14,00 €

1 670 CFP

80 - TAKAROA

14,00 €

1 670 CFP

81 - TIKEHAU

14,00 €

1 670 CFP

82 - TOTEGEGIE

14,00 €

1 670 CFP

83 - TUBUAI

14,00 €

1 670 CFP

84 - UA POU

14,00 €

1 670 CFP


AÉRODROME

TARIF
par passager international

TARIF
par passager international
en correspondance

TARIF PAR PASSAGER
à destination des îles de Polynésie française

85 - TAHITI-FAAA

14,00 €

4,90 €

14,00 €

1 670 CFP

584 CFP

1 670 CFP

Article 5


Le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 à 4 est ainsi fixé :


TARIF
par passager
(en euros)

TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)

0,9 €

107 CFP

Article 6


L'arrêté du 23 mars 2018 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport est abrogé.

Article 7


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2019.

Article 8


Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mars 2019.


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du budget,

D. Charissoux