Arrêté du 11 mars 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 59




Arrêté du 11 mars 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR: MICC1907696A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/11/MICC1907696A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la culture en date du 11 mars 2019, la société Pro Archives Systèmes (rue de la Guillauderie, zone industrielle de Tournebride, 44118 La Chevrolière) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Luigny (4, rue de l'Océane, 28480 Luigny).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.