Arrêté du 26 mars 2019 pris en application du IV de l'article 1er de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants

JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 53




Arrêté du 26 mars 2019 pris en application du IV de l'article 1er de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants

NOR: ESRS1907774A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/26/ESRS1907774A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1 ;
Vu la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, notamment le IV de son article 1er ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2019,
Arrête :


L'inscription des formations mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 612-3 et au premier alinéa de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation, dont la liste figure en annexe du présent arrêté, dans la procédure nationale de préinscription prévue au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation est reportée à la session 2020 de la plateforme Parcoursup.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2019.

Frédérique Vidal

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels spéciaux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale en date du 28 mars 2019 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet " parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.