Arrêté du 26 mars 2019 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 51




Arrêté du 26 mars 2019 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

NOR: ESRS1907772A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/26/ESRS1907772A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2019,
Arrête :


Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur le plateforme Parcoursup dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie est établie selon les règles figurant en annexe du présent arrêté.


L'arrêté du 9 mars 2018 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2019.

Frédérique Vidal

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels spéciaux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale en date du 28 mars 2019 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet " parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.