Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 49




Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

NOR: ESRS1831855A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/26/ESRS1831855A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2, D. 612-1-6 et D. 642-34 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2018,
Arrête :


L'annexe I de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.


L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.


L'annexe VI du même arrêté est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.


Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :


« Art. 6-1.-Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design sont définies nationalement par l'annexe VII. ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2019.

Frédérique Vidal

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables aux Bulletins officiels spéciaux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale en date du 28 mars 2019 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le contenu des annexes au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet " parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.