Arrêté du 15 mars 2019 fixant au titre de l'année scolaire 2019-2020 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 20




Arrêté du 15 mars 2019 fixant au titre de l'année scolaire 2019-2020 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

NOR: MENF1906995A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/15/MENF1906995A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 15 mars 2019, le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2019-2020 est fixé à 318 et se répartit ainsi qu'il suit :
a) Premier concours interne : 22 ;
b) Liste d'aptitude : 296.