Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0072 du 26 mars 2019
texte n° 38



Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908196A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2019, M. ROBERT (Nicolas, René, Paul) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Florence AILLET, François MORVAN et Malo TESTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor).