Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0072 du 26 mars 2019
texte n° 35



Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908193A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2019, Mme PAUCHARD (Charline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Pontarlier (Doubs).