Arrêté du 19 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0072 du 26 mars 2019
texte n° 26



Arrêté du 19 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908182A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2019, Mme BROT (Marie-Anne, Huguette) épouse MORANT, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JONQUET - CHATON, notaires associés » à la résidence de Troyes (Aube), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BONNEFOY (Marie-Paule), épouse GRIZARD, à la résidence de Bouilly (Aube).