Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0072 du 26 mars 2019
texte n° 24



Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908184A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2019, Mme BELLATON (Cécile, Patricia, Marie), épouse ESTEVES, est nommée en qualité d'huissière de justice salariée, au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme CHARLES (Michelle, Francine, Marie), épouse FOURNIER, à la résidence de Miribel (Ain).