Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 mars 2019 relatif à la démission de deux huissiers de justice et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0072 du 26 mars 2019
texte n° 23



Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 mars 2019 relatif à la démission de deux huissiers de justice et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908199A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2019, l'arrêté en date du 8 mars 2019, relatif à la nomination de la société par actions simplifiée « ACTALAW », huissière de justice aux résidences de Besançon (Doubs) et de Montbard (Côte-d'Or), est modifié comme suit :
Il est ajouté, après le dernier alinéa, le paragraphe suivant : « Mme JEANVOINE (Elinor, Antoinette, Eliane), épouse MOSET, est nommée huissière de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « ACTALAW », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montbard (Côte-d'Or) ».