Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JORF n°0072 du 26 mars 2019
texte n° 5




Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR: SSAP1832736A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/21/SSAP1832736A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 28 novembre 2018,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2. Antirétroviraux, les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

ATAZANAVIR MYLAN 150 mg, gélule

MYLAN S.A.S

6 054 273 5

9444075

ATAZANAVIR MYL 150MG GELU

ATAZANAVIR MYLAN 200 mg, gélule

MYLAN S.A.S

6 769 030 2

9441616

ATAZANAVIR MYL 200MG GELU

ATAZANAVIR MYLAN 300 mg, gélule

MYLAN S.A.S

6 639 793 7

9441622

ATAZANAVIR MYL 300MG GELU

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 mars 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon