Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture

JORF n°0071 du 24 mars 2019
texte n° 50



Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture

NOR: ECOC1908074V
ELI: Non disponible


Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du 19 décembre 2018 (NOR : ECOC1833558V).
Est ajoutée la nouvelle version de la norme NF EN 1888-1 de décembre 2018 « voitures d'enfant - partie 1 : poussettes et landaus ».
Sont également ajoutées les nouvelles normes suivantes :


- NF EN 1888-2 de décembre 2018 « voitures d'enfant - partie 2 : poussettes pour enfants de 15 à 22 kilos » ;
- NF EN 17022 de novembre 2018 « aides au bain - exigences de sécurité et méthodes d'essai » ;
- NF EN 17072 de décembre 2018 « Baignoires, supports et aides au bain non indépendantes - exigences de sécurité et méthodes d'essai ».


Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.
Cet avis fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Les sièges et nacelles qui relèvent des arrêtés des 25 et 26 janvier 1995, relatifs aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur, sont également soumis au décret n° 91-1292 lorsqu'ils sont utilisés hors d'un véhicule en qualité de transat ou de couffin.

  • Annexe


    ANNEXE


    Nouvelle version

    RÉFÉRENCE
    de la norme

    TITRE DE LA NORME

    RÉFÉRENCE DE LA NORME
    remplacée

    DATE DE FIN
    d'application de la norme remplacée

    NF EN 716-1 (février 2018)

    Meubles : Lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants. - Partie 1 : Exigences de sécurité

    NF EN 716-1+ A1 (février 2013)

    1er décembre 2019*

    NF EN 716-2 (octobre 2017)

    Meubles : Lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants. - Partie 2 : Méthodes d'essai

    NF EN 716-2+ A1 (février 2013)

    1er décembre 2019*

    NF EN 1130-1 (mai 1996)

    Meubles : Berceaux à usage domestique. - Partie 1 : Exigences de sécurité

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 1130-2 (mai 1996)

    Meubles : Berceaux à usage domestique. - Partie 2 : Méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 1272 (juillet 2017)

    Articles de puériculture : Sièges de table. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    NF EN 1272 (juin 1998)

    Sans objet

    NF EN 1273 (août 2005)

    Articles de puériculture : Trotteurs. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 1466 (novembre 2014)

    Articles de puériculture : Couffins et supports. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    NF EN 1466 + A1 (février 2008)

    Sans objet

    x

    NF EN 1888-1 (décembre 2018)

    Articles de puériculture : « voitures d'enfant - partie 1 : poussettes et landaus »

    NF EN 1888 (avril 2012)

    1er mars 2020 (1)

    x

    NF EN 1888-2 (décembre 2018)

    Articles de puériculture : « voitures d'enfant - partie 2 : poussettes pour enfants de 15 à 22 kilos »

    Sans objet

    Sans objet*

    x

    NF EN 17022 (novembre 2018)

    Articles de puériculture : « aides au bain - exigences de sécurité et méthodes d'essai »

    Sans objet

    Sans objet*

    x

    NF EN 17072 (décembre 2018)

    Articles de puériculture : « Baignoires, supports et aides au bain non indépendantes - exigences de sécurité et méthodes d'essai »

    Sans objet

    Sans objet*

    NF EN 1930 (février 2012)

    Articles de puériculture : Barrières de sécurité. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 12221-1+A1 (octobre 2013)

    Articles de puériculture : Dispositifs à langer à usage domestique. - Partie 1 : Exigences de sécurité

    NF EN 1222-1
    (juillet 2008)

    Sans objet

    NF EN 12221-2+A1 (octobre 2013)

    Articles de puériculture : Dispositifs à langer à usage domestique. - Partie 2 : Méthodes d'essai

    NF EN 1222-2
    (juillet 2008)

    Sans objet

    NF EN 12227 (décembre 2010)

    Parcs à usage domestique. - Exigences de sécurité et Méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 12790 (juin 2009)

    Articles de puériculture : Transats.

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 13209-1 (décembre 2004)

    Articles de puériculture : Porte-enfants. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai. - Partie 1 : Porte-enfants dorsaux avec armature

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 13209-2 (février 2016)

    Articles de puériculture : Porte-enfants. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai. - Partie 2 : Porte-enfant souple

    NF EN 13209-2 (novembre 2005)

    Sans objet

    NF EN 13210 (décembre 2004)

    Articles de puériculture : Harnais, laisses de promenade et articles similaires pour enfants. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 14036 (janvier 2004)

    Articles de puériculture : Nacelles à oscillation verticale. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 14344 (mars 2005)

    Articles de puériculture : Sièges enfants pour bicyclettes. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 14988 (juillet 2017)

    Chaises hautes pour enfants - Exigences et méthodes d'essai

    NF EN 14988-1+ A1 (octobre 2012)

    Sans objet

    NF EN 14988-2+A1 (octobre 2012)

    Sans objet

    NF EN 16120+A2 Janvier 2017

    Articles de puériculture : Rehausseurs de chaise

    NF EN 16120 + A1 (juin 2014)

    Sans objet

    NF EN 16232 +A1 (août 2018)

    Articles de puériculture : Balancelles suspendues pour enfants

    NF EN 16232 (septembre 2013)

    1er décembre 2019*

    NF D 60-300-4 (novembre 2012)

    Mobilier d'enfant. - Usage domestique - Partie 4 : Exigences et méthodes d'essai pour lits sans nacelle

    Sans objet

    Sans objet

    NF S 54-042 (juin 2012)

    Articles de puériculture : Thermomètres de bain. - Spécifications et marquages

    Sans objet

    Sans objet

    NF S 54-043 (septembre 2015)

    Articles de puériculture : Habillages de pluie. - Exigences minimales de sécurité et essais

    NF S 54-043 (mai 2008)

    Sans objet

    NF S 54-045 (décembre 2014)

    Mobilier de puériculture et pour l'enfant - Couchettes pour enfants à usage collectif - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet


    (1) Le 1° de l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 prévoit que, pour les articles fabriqués conformément aux normes, les références desdites normes doivent être publiées au JORF. Par conséquent, c'est la date de fabrication, ou le cas échéant d'importation, des produits qui détermine quelle version de la norme peut être appliquée. Ainsi, les produits de puériculture, conformes aux normes remplacées, pourront continuer à être fabriqués en vue de la mise sur le marché ou importés jusqu'à la date de fin d'application de la norme remplacée et commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
    (*) Les nouvelles normes, ne remplaçant aucune précédente norme, entrent en application immédiatement.