Décret du 22 mars 2019 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial

JORF n°0071 du 24 mars 2019
texte n° 33



Décret du 22 mars 2019 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial

NOR: ECOI1907685D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 22 mars 2019, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial :


- M. Alain HOUPERT, sénateur de la Côte-d'Or, sur désignation du président du Sénat, en remplacement de M. Patrick GELARD.


Sont nommés membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial :


- M. Pierre CHAUBON, conseiller d'Etat, sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE ;
- Mme Maryse CARRÈRE, sénatrice des Hautes-Pyrénées, sur désignation du président du Sénat, en remplacement de Mme Anne-Marie ESCOFFIER ;
- Mme Sophie OZIL, cheffe de bureau à la direction générale du Trésor, sur désignation du ministre chargé du commerce, en remplacement de Mme Estelle DHONT-PELTRAULT.