Avis relatif à l'enquête de représentativité sur la profession d'ostéopathe

JORF n°0070 du 23 mars 2019
texte n° 102



Avis relatif à l'enquête de représentativité sur la profession d'ostéopathe

NOR: SSAH1908580V
ELI: Non disponible


La présente enquête de représentativité vise à actualiser la liste des organisations qui ont vocation à représenter la profession d'ostéopathe dans les concertations nationales. Elle permettra notamment de procéder au renouvellement de la composition de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie.
Les organisations professionnelles nationales des ostéopathes qui souhaitent participer à la détermination de leur représentativité sont priées de faire parvenir, dans un délai de six semaines à compter de la date de publication du présent avis, tous les éléments d'appréciation dont elles disposent permettant de justifier leur classement parmi les organisations nationales les plus représentatives de la profession en fonction des critères cumulatifs énumérés ci-après : les effectifs d'adhérents à jour de leur cotisation, une ancienneté minimale de deux ans dans le champ de la profession à compter de la date de dépôt légal des statuts, l'activité et l'expérience.
Les documents devront être adressés au ministère des solidarités et de la santé, direction générale de l'offre de soins, bureau RH 1, par voie électronique : dgos-rh1-enquetes@sante.gouv.fr.