Arrêté du 18 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0070 du 23 mars 2019
texte n° 40



Arrêté du 18 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908010A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2019, Mme CHAUVIN (Lucie, Marie, Suzanne), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE, notaires associés » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier MILHAC Benoît REYNIS Matthieu DEVYNCK » à la résidence de Paris.