Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0070 du 23 mars 2019
texte n° 36



Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1907881A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2019, M. TOUZALIN (Paul, Jean-Claude), ayant pour nom d'usage ROUSSEAU TOUZALIN, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc ALEXANDRE, Olaf DÉCHIN, Dominique DEVRIENDT et France HOANG » à la résidence de Paris.