Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0070 du 23 mars 2019
texte n° 35



Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1907880A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2019, M. CAYROCHE (François, Gérard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre Lemogne, Bertrand Levesque et Fabienne Magnan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.