Décision du 19 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

JORF n°0070 du 23 mars 2019
texte n° 17




Décision du 19 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

NOR: INTC1908446S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/3/19/INTC1908446S/jo/texte


Le directeur central de la sécurité publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 19 juillet 2012 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à M. Christian HIRSOIL, inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

Article 2


A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
M. Luc CHALON, contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique ;
M. Gilbert MABECQUE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique.

Article 3


A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait :
M. Jérôme VALLET, commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique ;
Mme Suzy GAPPA, attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique ;
Mme Pénélope KUSTOSZ, attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique ;
M. Reynald JOVELIN, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique.

Article 4


A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :
M. Guillaume POULAIN, commissaire de police, chef de la division de l'appui technique ;
Mme Clotilde ROBERT, commandant de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique ;
Mme Christel FERAT, major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique ;
M. Nuno ROCHA, brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique ;
M. Frédéric GIGOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique ;
M. Philippe BERNARD, technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique ;
M. Danyal MARIMOUTOU secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique ;
Mme Diana ETIK, adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique.

Article 5


A la sous-direction des missions de sécurité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Jean-Cyrille REYMOND, contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité ;
M. Aymeric SAUDUBRAY, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité.

Article 6


Au service central du renseignement territorial, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
Mme Lucile ROLLAND, inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial ;
M. Gilles CORBIN, contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial ;
M. Laurent LE GENTIL, colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial.

Article 7


A la sous-direction des audits et du contrôle interne, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Pascal BELIN, contrôleur général, sous-directeur des audits et du contrôle interne ;
M. Marc KECHICHIAN, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne.

Article 8


A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Julien DEFER, contrôleur général, chef de l'état-major ;
M. Patrick LONGUET, commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses ;
Mme Claire COCONNIER, commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'information et des synthèses.

Article 9


Au service central du renseignement territorial, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) :
Mme Lucile ROLLAND, inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial.
A l'état-major, délégation est donnée à :


- M. Julien DEFER, contrôleur général, chef de l'état-major ;
- M. Patrick LONGUET, commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses ;
- Mme Claire COCONNIER, commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'information et des synthèses ;
- M. Antoine MORDACQ, commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI).

Article 10


La décision du 2 janvier 2019 portant délégation de signature (DCSP) est abrogée.

Article 11


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République Française.


Fait le 19 mars 2019.


J.-M. Salanova