Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0069 du 22 mars 2019
texte n° 50



Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1907877A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2019, Mme VARDANIAN (Nora), épouse SEYHAN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé MARTIN et Nicolas PHILIPPOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.