Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0069 du 22 mars 2019
texte n° 42



Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1907868A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2019, Mme HÉBERT (Camille, Anne, Denise), épouse FAURE, et M. BALNY (Vincent, Pierre, Georges, Gaston), ayant pour nom d'usage BALNY-ROLAND, sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal CHASSAING, Raoul Le FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.