Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité

JORF n°0069 du 22 mars 2019
texte n° 36




Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité

NOR: TRAT1830339A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/21/TRAT1830339A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, R. 342-1 à R. 342-6 et D. 612-6 ;
Vu le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 14 décembre 2018,
Arrête :


L'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.


Avant l'article 1er est inséré un titre Ier intitulé : « Titre Ier.-La spécialité “ maintenance des systèmes électro-navals ” du brevet de technicien supérieur maritime. »


Après l'article 1er est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :


« Art. 1-1.-Les candidats qui ne sont pas titulaires d'un baccalauréat professionnel de la spécialité “ électromécanicien marine ” doivent suivre la formation de mise à niveau sauf décision contraire prononcée par le chef d'établissement d'accueil sur proposition de la commission prévue au II de l'article 7. »


L'article 2est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la formation conduisant au brevet de technicien supérieur maritime “ maintenance des systèmes électro-navals ” sont ainsi définies :


«-s'intéresser à la maintenance des systèmes électro-navals liés à l'exploitation des machines marines, des équipements radio, et de navigation ou d'exploitation présents sur un navire de commerce, de pêche, ou de plaisance ;
«-disposer de compétences dans les disciplines scientifiques : mathématiques, électronique, informatique et électrotechnique ;
«-disposer de compétences relationnelles permettant de s'inscrire dans un travail en équipe, être capable d'adopter des comportements et des codes professionnels ;
«-disposer de compétences scientifiques et technologiques pour décrire une idée, un principe, une solution (produit, processus, système) ;
«-disposer de capacités d'organisation et d'autonomie ;
«-s'exprimer correctement à l'écrit et à l'oral en langue française et être capable de s'exprimer en langue anglaise. »


Le titre Ier intitulé « Commission nationale d'admission dans les sections de technicien supérieur maritime de la spécialité “ maintenance des systèmes électro-navals ” » et les articles 3 à 7 qui le composent sont abrogés.


L'article 8 est abrogé.


A l'article 11,les mots : « Les candidats sont classés par ordre de mérite.
Cette liste est adressée aux directeurs interrégionaux de la mer, ou directeurs de la mer, compétents, accompagnée des vœux d'affectation des candidats. » sont supprimés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 mars 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil