Décret n° 2019-216 du 21 mars 2019 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif au délai d'exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes




Décret n° 2019-216 du 21 mars 2019 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif au délai d'exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes

NOR: MICK1824301D
Version consolidée au 23 mars 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 231-1 et D. 231-1 à D. 231-5,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 mars 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de la culture,

Franck Riester