Arrêté du 15 mars 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0068 du 21 mars 2019
texte n° 37



Arrêté du 15 mars 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1906437A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 mars 2019, Mme Grand d'Esnon (Jenny), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er avril 2019.
M. Trottier (Thierry), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Lille, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er juin 2019.