Décret du 19 mars 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

JORF n°0068 du 21 mars 2019
texte n° 31



Décret du 19 mars 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR: JUSB1903203D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2019 :
M. Pierre CAYROL, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2019.
M. Hervé STEPHAN, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019.