Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes




Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes

NOR: ARMH1907777A
Version consolidée au 22 octobre 2019


La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 31 janvier 2019,
Arrête :

  • Section 2 : Dispositions finales


    Les modifications du présent arrêté sont applicables aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.


    Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mars 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello