Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0067 du 20 mars 2019
texte n° 82



Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1907731A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2019, M. VANDEVOORDE (Henri-Marie, Noël, Jacques, Patrick) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal CHASSAING, Raoul Le FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.