Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0067 du 20 mars 2019
texte n° 78



Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1907727A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2019, M. DUBOIS (Paul, Michel, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES » à la résidence de Paris.