Arrêté du 14 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0067 du 20 mars 2019
texte n° 65



Arrêté du 14 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1907714A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2019 :
La démission de Mme ORTET (Sophie, Henriette, Madeleine), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle « Gabriel VOVIS », titulaire d'un office notaire à la résidence de Grisolles (Tarn-et-Garonne) est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) en remplacement de Mme ORTET (Sophie, Henriette, Madeleine).
Mme ORTET (Sophie, Henriette, Madeleine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Gabriel VOVIS » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Grisolles (Tarn-et-Garonne).
M. BENQUET (Stéphane, Fernand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Gabriel VOVIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Gabriel VOVIS » est ainsi modifiée : « Gabriel VOVIS, Sophie ORTET, Stéphane BENQUET ».