Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0067 du 20 mars 2019
texte n° 63



Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1907600A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2019, M. BOUNIOL--CARPANETTI (Pierre-Clément, Marie) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme CARPANETTI (Marie-Christine, Josée, Jeanne) à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes).