Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0067 du 20 mars 2019
texte n° 60



Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1907597A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2019, M. BERWEILLER (Victor, Pierre, Dominique) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Corinne DE BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, Delphine MAUDET, notaires associés » à la résidence de Paris.