Arrêté du 12 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0067 du 20 mars 2019
texte n° 39



Arrêté du 12 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1907449A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SEIGNARD (Angélique, Aline, Geneviève, Marie), épouse BOURSE, en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RIGAUD (Fabrice, Franck, Claude), à la résidence de Frossay (Loire-Atlantique).
La démission de M. RIGAUD (Fabrice, Franck, Claude), notaire à la résidence de Frossay (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RIGAUD & SEIGNARD - NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Frossay, en remplacement de M. RIGAUD (Fabrice, Franck, Claude).
M. RIGAUD (Fabrice, Franck, Claude) et Mme SEIGNARD (Angélique, Aline, Geneviève, Marie), épouse BOURSE, sont nommés notaires associés.