Arrêté du 12 mars 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0067 du 20 mars 2019
texte n° 34



Arrêté du 12 mars 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1907443A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2019, l'office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde) dont est titulaire M. LABAT (Guillaume) est transféré à la résidence de Bègles (Gironde).