Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0067 du 20 mars 2019
texte n° 33



Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1907442A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2019, M. SCHMIT (Thomas, Alexandre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SORREL (Quentin, Félix, Alexandre) à la résidence de Tain-l'Hermitage (Drôme).